En ce nouveau début d'année de crise économique et sociale, je fais le vœu que l'élan de générosité des français envers les associations et fondations s'accélère encore pour vous permettre d'effectuer vos missions dans les meilleures conditions possibles.
Notre programme de travail pour 2010 est riche dans tous les domaines que couvre notre syndicat.
Aux plans juridique et fiscal, nous allons suivre la préparation des textes d'application de la loi de finances pour 2010, dont l'amendement « Gouteyron » a été voté en urgence et sans réelle concertation, à la fin de l'année. Cette mesure, qui instaure un mécanisme de sanction aux dérapages des organismes faisant appel à la générosité, doit être mise en œuvre dans le respect d'une sécurité juridique minimum.
En outre, nous poursuivrons nos travaux sur la transposition de l'arrêt Persche qui marque la véritable entrée de l'Europe dans notre milieu. A cet égard, la publication d'une grande étude sur la philanthropie en Europe et dans la monde devrait apporter des éclairages utiles à nos membres pour leur réflexion sur une éventuelle évolution des dispositifs fiscaux dans notre pays.
Nous allons également suivre la publication des rapports « Tsunami » de la Cour des compte, prévue au printemps.
Nous aurons sans doute aussi à accompagner nos membres sur les dispositions SEPA ainsi que les obligations imposées par la CNIL.
Et nous poursuivrons notre travail sur la déontologie des legs et les produits partage.
Concernant les études, nous allons naturellement poursuivre celles concernant l'image et la notoriété des organisations, l'évolution de leurs dons et de leurs ressources financières.
Nous allons aussi réaliser une étude en souscription sur les « grands donateurs ».
Nous allons aussi aller au bout des démarches collectives visant à développer les assurances vie et plus généralement les libéralités.
En matière de communication, après l'évaluation par nos membres de la campagne « Pouvoir de don », nous allons décider de sa poursuite ou de son inflexion dans le cadre du fonds de dotation (institut pour le développement des générosités) que nous avons créé à cet effet.
La campagne legs, gratuite se poursuivra notamment sur TF1 en février
Nos sites Internet France générosités, dédié aux associations et fondations, et Pouvoir de don, dédié au grand public, qui connaissent des fréquentations en net progrès seront actualisés et enrichis.
Nous allons aussi, en coopération avec France Bénévolat, poursuivre nos efforts pour obtenir le label « Grande cause nationale » en 2011 pour commencer à redonner aux associations et fondations leur vraie place dans le paysage médiatique.
Qui plus est, notre programme de travail sera fortement impacté par le suivi des
mesures annoncées le 17 décembre 2009 par le 1
er Ministre et Monsieur Martin Hirsch lors de la 2
ème Conférence de la Vie Associative
Enfin, de nouveaux membres nous ont rejoints ; nous aurons tous le plaisir de les rencontrer à l'occasion de notre Assemblée générale qui rappelons le , se tiendra le 8 avril après-midi.
Vous le voyez, cette nouvelle année encore va être riche d'un travail que nous devrons réaliser avec nos membres, nos partenaires et nos amis.
Nous avons tous foi dans nos missions et dans les valeurs qui les sous tendent.
Alors, il n'y a plus qu'à s'y mettre !
Post scriptum : Cette année a bien mal commencé avec la disparition brutale de Monsieur Philippe Seguin.
Sous son impulsion, la Cour des Comptes a contribué à l'indispensable évolution des associations et des fondations vers plus de transparence et de rigueur.
Nous lui en sommes reconnaissants.