Tribune

 

Rédiger le plan d'un ouvrage sur la philanthropie est une entreprise délicate lorsque l'on en vient à la partie fiscale : s'employer à agencer de manière cohérente un système qui ne l'est pas relève de la gageure (voir Collecte de fonds et philanthropie : droit et fiscalité, éd. Juris, mai 2009). Pour en donner un aperçu, cherchons les points communs des avantages fiscaux attachés aux dons des entreprises, des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, à l'ISF et des héritiers. Quels sont-ils ?

Pas les taux de réduction, tous différents -et pourtant, tous proches: 60 %, 66 %, 75 % ; à tel point que l'on s'interroge sur les raisons énigmatiques qui conduisent à préférer la complexité à l'uniformité-, ni leurs plafonds parfois exprimés en montant, parfois en pourcentage du revenu imposable. Certainement pas les organismes bénéficiaires, qui varient d'un dispositif à l'autre. L'objet du don lui-même change selon les dispositifs.

 

En réalité, ces avantages ne partagent qu'une double caractéristique : ils sont extrêmement incitatifs individuellement et terriblement complexes pris dans leur ensemble. Notre système n'est-il pas en train de scier la branche sur laquelle il est assis ?

 

A cet égard, l'expérience canadienne est très éclairante. La province d'Alberta a augmenté significativement ses incitations fiscales au don en 2006 (Statistics Canada, 2007). Pour autant, les dons n'ont pas suivi l'augmentation escomptée, connaissant la même progression que ceux de la Colombie Britannique dont l'administration n'avait pas changé le modèle fiscal. Ce paradoxe a permis aux autorités canadiennes de dresser le constat suivant : les incitations fiscales sont peu comprises des donateurs moyens. Seuls les grands donateurs, aguerris aux questions fiscales et conseillés sur ce thème, sont réellement incités. Pour cette raison, le gouvernement fédéral canadien a mis en place une politique encourageant fortement le don d'actifs (combinant des réductions d'impôt importantes avec une exonération d'impôt sur les revenus générés par les actifs donnés), visant ainsi les dons les plus importants.

 

Aux Etats-Unis, ce débat fait actuellement écho. Le président Obama, en ce contexte de crise, projette de réduire les incitations au don. Après les premiers émois suscités par l'annonce, les observateurs s'interrogent (et se divisent) sur l'effet qu'auraient de telles mesures. Certains d'entre eux, comme les chercheurs de l'Université de l'Indiana (autorité en matière de philanthropie), estiment qu'une baisse des incitations n'aura qu'un impact marginal sur le volume des dons.

 

En France, ces dispositifs empilés en millefeuille font ressentir leurs limites. Les textes législatifs ou réglementaires affectant le don depuis la loi Aillagon sont pléthores. Pour autant, on perçoit bien l'absence de réflexion sur une véritable politique d'incitation au don. La communication autour de ce système devient un exercice éprouvant pour les collecteurs de fonds. Il est grand temps pour la France d'évaluer l'efficacité de son modèle et de ne pas se tromper de cible.

 

Perrine Daubas

Membre du comité scientifique de Juris associations ,

Responsable juridique et fiscal de France générosités