Tribune

 

Le lancement du « guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation » lors d'une réunion commune dans l'amphithéâtre du Conseil supérieur du notariat le lundi 27 avril 2009 est l'aboutissement d'un travail commun, le prolongement d'une collaboration naturelle, le commencement d'échanges plus réguliers, plus structurés.

 

Ce document a pour vocation d'être mis à la disposition des services des associations, des notaires et de leurs collaborateurs. C'est un guide qui permet d'aider la mise en place de la procédure, pas à pas. Il précise les textes de références, donne les mots-clefs, conduit étape par étape le praticien de l'ouverture du testament jusqu'à sa délivrance finale à l'association.

 

Rédigé par l'Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille, en lien permanent avec une équipe mixte (Conseil supérieur du notariat/France générosités) il a tenu compte des objectifs, des exigences, des remarques des uns et des autres.

 

Au préalable de nombreuses rencontres, des réflexions communes sur les réformes nécessaires, le souci de structurer avaient donné lieu en 2006 à la signature d'une charte.

 

Le guide est le prolongement d'une rencontre naturelle. Je n'ai pas peur d'écrire que le notariat et France générosités étaient faits pour se rencontrer. Le monde associatif est un pilier de la société française. Il permet aujourd'hui, dans le cadre d'une loi plus que centenaire, à des personnes privées de développer des projets d'utilité publique, d'offrir des services, de créer des liens, d'instaurer de la solidarité, dénomination qui se substitue à celle jugée ancienne de charité.

 

Imaginons un instant que par la folie d'un législateur, les associations n'aient plus le droit d'exister. Ce serait un pan complet de notre société qui disparaîtrait : écoles et centres de formation, projets culturels, services de santé, recherche médicale, aide aux personnes démunies, vulnérables, activités culturelles, sports et loisirs, solidarité internationale.

 

Un bref inventaire chiffré permettrait en quelques minutes de mesurer le désastre. Or tout ce tissu associatif ne peut vivre, outre des subventions naturelles de l'Etat et des collectivités locales eu égard à ses missions d'intérêt public, (se substituant souvent au service public de qualité mais pas toujours suffisant) sans les cotisations des adhérents et sans la générosité publique.

 

Or, au-delà des dons annuels qui risquent de diminuer du fait de la crise économique, les dispositions prises dans le domaine successoral sont fondamentales, vitales et devraient pouvoir être développées. Notre collaboration est renforcée. Cette information et formation sur les procédures est naturellement utile pour accélérer dans le cadre d'une législation simplifiée la délivrance aux associations avec un concours demain plus efficace encore du notaire. Mais notre collaboration doit être plus poussée également en amont.

 

Nous avons des points de similitude. Le monde associatif comme le notariat sont mus par une éthique, des valeurs intemporelles.

Le monde associatif regroupé au sein de France générosités comme le notariat (officiers publics) sont soumis à un contrôle strict. Le monde associatif comme le notariat sont des structures privées pour une mission publique. Le monde associatif comme le notariat est réparti sur l'ensemble du territoire français. Vous offrez une activité de proximité. Nous sommes dans chaque canton, parfois aujourd'hui déserté par bien des services, le juriste conseil de proximité, l'officier public de référence.

 

En amont, votre mission en termes de dons et de legs est d'inciter à ce geste qui lie transmission de patrimoine et transmission de valeurs, de passions qui furent clefs de voûte d'une vie et dont cet acte devient le prolongement concret, tourné vers l'avenir. Nous n'avons pas à interférer dans ce domaine qui relève de la conscience et des centres d'intérêts de chacun « selon ce qui nous anime et nous désespère » pour reprendre la superbe formule de Paul Eluard. Par contre, qui mieux que le notaire, à deux pas de chez soi (et c'est important pour les personnes âgées), dans la tradition de confiance et d'écoute, peut aider la personne à réfléchir sur la transmission de son patrimoine, à son conjoint, son compagnon, ses héritiers, les associations. Il peut apporter les informations dans le domaine juridique successoral souvent complexe, dans le domaine fiscal qui évolue favorablement.

 

Qui mieux que le notaire peut conseiller en terme de testament, indiquer les mentions obligatoires, demander qu'en termes de legs il soit le plus précis possible, pour répondre aux deux critères essentiels que sont l'intention du donateur et l'efficacité du don.

 

Alors, oui, la publication de ce guide n'est qu'une étape.

Il reste un long chemin à parcourir ensemble, sur l'ensemble du territoire au service des donateurs, pour que perdure et se développe notre tissu associatif, tellement vital.

 

Bruno DELABRE (*)

Conseil Supérieur du Notariat

 

 

 

(*)

Bruno DELABRE

Notaire à Seclin dans le Nord,

à côté de Lille,

Président de l'Institut Notarial

du Patrimoine et de la Famille

au Conseil Supérieur du Notariat