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Réserve héréditaire
Par opposition à la quotité disponible, la réserve héréditaire correspond à
la portion du patrimoine d’une personne dont elle ne peut librement disposer par
donation ou par testament, en présence d’héritiers réservataires (qui ont
nécessairement droit à une part de la succession quelle que soit la volonté du
défunt). Cette réserve varie en fonction de la qualité des héritiers.
Ainsi, par exemple, si vous avez des enfants, vous devez leur réserver une
partie de votre patrimoine :
- la moitié si vous avez un enfant ;
- les 2/3 si vous en avez deux ;
- les ¾ si vous en avez trois ou plus.
En l’absence d’enfant, c’est votre conjoint, non divorcé, qui aura droit au
quart de votre patrimoine.