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Nouveau modèle de reçu fiscal: retrouvez les réponses à toutes vos questions

Suite aux réunions organisées par France générosités les 11 septembre et 7 octobre 2008 sur le nouveau modèle de reçu fiscal, le syndicat publie la synthèse de ces deux réunions.
 
Retrouvez toutes les réponses aux questions qui ont été posées.
 
Nous tenons à remercier:

  • Philippe-Emmanuel de Beer, Régis Truffet et Stéphane Uberti-Sorin (Direction de la législation  fiscale)
  • François Goizin (Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
  • Isabelle Trousseau-Magny, avocate au Barreau de Paris
  • Perrine Daubas, responsable juridique et fiscale de France générosités
 
Consultez le nouveau modèle de reçu fiscal
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