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Nouveau modèle de reçu fiscal
Le 26 juin paraissait au Journal Officiel l’Arrêté relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du Code général des impôts.
En comparaison du modèle utilisé jusqu’à présent,
ce nouveau modèle mentionne le type de réduction d’impôt que peut procurer
l'organisme, la forme (acte authentique, acte sous seing privé, déclaration de
don manuel et autres) et la nature du don (numéraire, titres de sociétés côtées
et autres).
La liste des organismes éligibles aux réductions
d’impôt a évidemment été complétée.
France générosités organisera pour ses membres un
atelier sur ce sujet le jeudi 11 septembre dans les locaux de Médecins du Monde.
(Programme à venir)