Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : le montant des avantages
Les avantages sur l'impôt de solidarité sur la fortune
Retour à la liste
Les montants des avantages
La réduction de la cotisation d’ISF :
Les redevables de l’ISF peuvent réduire leur cotisation à hauteur de 75 % du montant de leur don effectué. Le montant de cette réduction est plafonné à 50 000 euros (plafond commun avec celui de la réduction d’impôt au titre des investissements dans les PME). L’excédent n’est ni remboursable, ni reportable.
Les redevables de l’ISF peuvent réduire leur cotisation à hauteur de 75 % du montant de leur don effectué. Le montant de cette réduction est plafonné à 50 000 euros (plafond commun avec celui de la réduction d’impôt au titre des investissements dans les PME). L’excédent n’est ni remboursable, ni reportable.
Le don doit être effectué entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédant celle de l’imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition. Cette période diffère en fonction du lieu de domiciliation du redevable de l’ISF :
- une personne domiciliée en France pourra réduire de sa cotisation d’ISF les dons effectués entre le 16 juin de l’année précédant l’année d’imposition et le 15 juin de l’année d’imposition,
- une personne domiciliée à Monaco ou dans un autre pays membres de l’Union européen que la France pourra réduire de sa cotisation d’ISF les dons effectués entre le 16 juillet de l’année précédant l’année d’imposition et le 15 juillet de l’année d’imposition,
- une personne domiciliée dans un Etat tiers pourra réduire de sa cotisation d’ISF les dons effectués entre le 1er septembre de l’année précédant l’année d’imposition et le 31 août de l’année d’imposition.
La déduction de l’assiette d’ISF :
- Au regard de l’ISF, l’usufruitier est redevable de l’ISF du bien démembré sur la base de la valeur en pleine propriété. Le donateur, nu-propriétaire, retire de l’assiette d’ISF la valeur en pleine propriété du bien dont il a donné temporairement l’usufruit.
- Au regard de l’impôt sur le revenu, l’usufruitier supporte l’impôt sur le revenu consécutif au revenu afférent au bien démembré. Le donateur n’est donc plus imposé sur les revenus afférents au bien dont il a temporairement donné l’usufruit.
Infodon.fr : pour tout savoir sur le don - Le portail collectif d’information sur le don et sur les urgences nationales et internationales
Consulter l'article
