Missions

Article 2 des statuts :

Ce syndicat a pour objet la promotion des organismes à but non lucratif, d’intérêt général, faisant appel aux générosités ainsi que l’étude, la défense des droits et des intérêts matériels et moraux de ce secteur et notamment :

• d’assurer l’information de tous les publics concernés (particuliers, entreprises, associations, fondations, pouvoirs publics…) sur les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant les dons, les legs, l’assurance-vie, le mécénat d’entreprise et toute autre forme de générosité ;
• de contribuer à la professionnalisation de ces organismes par l’information, la formation ;
• d’assurer leur représentation auprès des pouvoirs publics français et européens, de l’opinion publique et de tous autres partenaires ;
• d’assurer leur défense auprès de toutes instances et juridictions ;
• de s’intéresser, dans le cadre de son objet, à toutes les questions économiques, juridiques et fiscales. »
  

 
 
Au regard de ses statuts, pour développer les générosités, France générosités intervient sur deux axes :

• la défense et la promotion du secteur
• la défense et la promotion des droits et des intérêts moraux et matériels de ses membres dans les domaines juridique, fiscal, communication et marketing