Les associations en France

Les Associations en France - Aspects juridiques, fiscaux et économiques
23 janvier 2004 - UNOGEP
 
 
Etude générale sur les associations françaises. Sont inclues les nouvelles dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

Mots clés :
associations ; régime ; fiscalité ; tutelle ; statuts ; ressources ; emploi ; budget ; donateurs ; entreprises ; mécénat ; impôts commerciaux

Aspects juridiques
> Associations de fait et associations déclarées
> Associations RUP
> Associations agréées ou habilitées
> Tutelle administrative
 
Aspects fiscaux
> Principes généraux
> Impôts commerciaux
> Droits de mutation à titre gratuit
> Incidence vis à vis des donateurs (particuliers)
> Incidence vis à vis des donateurs (entreprises)
 
Données économiques
> Les emplois du secteur
> Les capacités budgétaires du secteur
 
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