Groupes de travail

 

France générosités a été alerté par plusieurs de ses membres sur la nécessité de clarifier le régime fiscal des opérations dites de "produits partage". En effet, les produits partage peuvent être traités fiscalement comme des opérations de mécénat ou des opérations de parrainage.

A l'heure actuelle, les critères permettant de définir ce régime fiscal sont flous et les organismes bénéficiaires prennent un risque lorsqu'ils émettent des reçus fiscaux dans le cadre de certaines opérations.

 

France générosités a organisé une consultation de ses membres en mai 2008, à partir de 7 cas pratiques d'opérations de produits partage. Une grande disparité de traitement fiscal a été constatée.

France générosités a donc constitué un groupe de travail donc la mission a été d'élaborer une proposition en direction des services fiscaux. Cette proposition a été arrêtée le 19 décembre 2008.

 

Le Groupe aura également à traiter d'opérations plus spécifiques telles que le don de points fidélité, le don de chèques cadeaux etc...

 

 

 

Animation: Perrine Daubas, France générosités

Contact: pdaubas@francegenerosites.org