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Le projet de création d'un fonds de dotation - Sénat
Cette semaine, le Sénat examine le projet de loi de
modernisation de l'économie, où figure le projet de création d'un fonds de
dotation (Article 37).
Rappelons qu'il a été adopté en première
lecture par l’Assemblée nationale le 17 juin 2008.
Il instaure un nouvel instrument de financement des
missions d’intérêt général dont certaines caractéristiques font débat au sein du
secteur associatif. Lors de leur Conseil syndical du 14 mai, les administrateurs
de France générosités se sont prononcés en faveur de la création de ce
nouveau statut.
Cependant, le syndicat a proposé une série de
modifications du projet, certaines d’entre elles ayant été retenues dès la
première lecture. La majorité des autres a été retenue lors du vote par
le Sénat.