Fiches pratiques

Les particuliers peuvent aider une association ou une fondation et bénéficier de la part de l’Etat en retour de certains avantages fiscaux. Cette aide peut prendre plusieurs formes :

Abandon de revenu ou produit : Un particulier peut aider une association ou une fondation en renonçant définitivement, au profit de cette dernière, à des produits ou revenus (détails).

Don manuel : Un don manuel consiste en la transmission de la main à la main d’une somme d’argent, d’un bien en nature à l’exclusion de tout bien immeuble (détails).

Donation : Une donation consiste en la transmission par acte notarié de la propriété (pleine ou démembrée) d’un bien. Obligatoire pour les biens immeubles, la donation permet de préciser les conditions potentielles apportées au don (détails).

Donation temporaire d’usufruit : Un particulier peut aider une association ou une fondation en renonçant temporairement, au profit de cette dernière, à des produits ou revenus (détails).

Don par des héritiers : L’héritier ou le légataire d’une personne décédée depuis moins de six mois peut faire don de tout ou partie de sa part successorale ou de son legs à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique et être ainsi au choix soit exonéré des droits de succession sur la part transférée, soit de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (détails).

Don n’ouvrant pas d’avantages aux particuliers : l’achat d’un « produit-partage », la participation à une loterie organisée par une association ou une fondation, le don à une quête, la souscription d’une assurance-vie au bénéfice d’une association ou fondation