Fiches pratiques

 

Les conditions à remplir par le bénéficiaire 

Le montant de la réduction 

 

 

 

Abandon de frais par les bénévoles : Outre l’activité bénévole menée au profit d’une association ou d’une fondation, un particulier peut prendre à sa charge les frais qu’il engage personnellement dans l’exercice de sa mission (détails).

 

Abandon de revenu ou produit : Un particulier peut aider une association ou une fondation en renonçant définitivement, au profit de cette dernière, à des produits ou revenus (détails).

 

Donation temporaire d’usufruit : Un particulier peut aider une association ou une fondation en renonçant temporairement, au profit de cette dernière, à des produits ou revenus (détails).

Don manuel : Un don manuel consiste en la donation de la main à la main d’une somme d’argent, d’un bien en nature à l’exclusion de tout bien immeuble (détails).

 

Don par des héritiers : L’héritier ou le légataire d’une personne décédée depuis moins de six mois peut faire don de tout ou partie de sa part successorale ou de son legs à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique et être ainsi au choix soit exonéré des droits de succession sur la part transférée (détails), soit de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (détails).