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Les avantages sur l'impôt de solidarité sur la fortune
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Les dons concernés
En fonction du type de don effectué, l’avantage fiscal n’est pas le même. Les dons en numéraire et de titre de société font bénéficier d’une réduction d’impôt, alors qu’une donation temporaire d’usufruit permet de réduire l’assiette imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune du donateur.
Réduction :
- Les dons en numéraires : Il s’agit d’un don d’argent en espèce, en chèque,… (voir don manuel).
- Les dons de titres de société : Les dons en pleine propriétés de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger (voir don manuel).
Déduction :
- Donation temporaire d’usufruit : Un particulier peut aider une association ou une fondation en renonçant temporairement, au profit de cette dernière, à des produits ou revenus (détails).
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