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Les bénévoles
Les avantages fiscaux et la forme de l'abandon
Les avantages fiscaux applicables
Les bénévoles ne bénéficient pas de régime fiscal favorable spécifique.
En revanche, s’il décide d’abandonner le remboursement par l’association ou la fondation des frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leur activité bénévole, ils bénéficient de la réduction d’impôt applicable aux particuliers, et dans les mêmes conditions.
Les bénévoles ne bénéficient pas de régime fiscal favorable spécifique.
En revanche, s’il décide d’abandonner le remboursement par l’association ou la fondation des frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leur activité bénévole, ils bénéficient de la réduction d’impôt applicable aux particuliers, et dans les mêmes conditions.
La forme de l’abandon de frais
Le bénévole doit expressément renoncer aux frais qu’il a engagés dans le cadre de son activité. Il peut s’agir par exemple d’une mention manuscrite telle que :
« Je soussigné [nom et prénom de l’intéressé] certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don. »
Le bénévole doit expressément renoncer aux frais qu’il a engagés dans le cadre de son activité. Il peut s’agir par exemple d’une mention manuscrite telle que :
« Je soussigné [nom et prénom de l’intéressé] certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don. »
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