Fiches pratiques

Introduction

Les entreprises peuvent également faire des dons à des associations ou des fondations. Il faut immédiatement distinguer entre les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu. Pour ces dernières, il convient de se référer à la section des avantages pour les particuliers (détails).

 

Les opérations de mécénat prennent soit la forme d’un don manuel, soit la forme d’un contrat (prêt, bail gratuit, dépôt, commodat ou prêt à usage,...). Dans le cas d’un contrat, il est nécessaire de préciser le type de contrat, les dates de remise ou de restitution des biens ou des locaux.

 

 

Les types de don :

 

    Pour mettre du personnel à disposition, il est possible de faire un don de prestation de service ou un prêt de main d’œuvre.
    Le don de prestation de service consiste à accomplir une tâche pour le compte de l’organisme bénéficiaire, la mise à disposition de personnel n’étant qu’un moyen de réaliser celle-ci (réalisation de travaux par exemple).
    Le prêt de main d’œuvre consiste à mettre certains des salariés de l’entreprise à la disposition de l’organisme (un comptable ou une secrétaire par exemple).

Les avantages :

Les avantages accordés aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont soumises à :