Pour faciliter la gestion des legs

Le groupe de travail Libéralités de France générosités a réalisé un document type destiné à faciliter et uniformiser votre gestion des legs dans le but d'accéler la procédure.
 
Ce dossier type récapitule les éléments à réclamer au notaire à l'ouverture d'une procédure de demande d'acceptation des legs. Ce dossier est composé de deux courriers types à destination des notaires, de la liste des éléments à fournir aux divers intervenants à la procédure.
 
Sommaire du dossier :

• Eléments à réclamer au notaire dans le cadre d’une procédure de demande d’acceptation d’un legs
• Modèle de courrier 1
• Modèle de courrier 2
• Liste des documents à adresser par le notaire a la structure bénéficiaire
• Liste des documents à adresser par le notaire a la préfecture du lieu d’ouverture de la succession
• Liste des documents à adresser par la structure bénéficiaire à la préfecture du lieu d’ouverture de la succession
  

 
 
Télécharger le dossier