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Dons des particuliers
Vous souhaitez aider une association ou une fondation ?
Si vous êtes fiscalement
domicilié en France, plusieurs formes de dons sont à votre
disposition, ouvrant droit chacune à un avantage fiscal : réduction ou économie
d’impôt (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, droits de
donation ou droits de succession).
- Ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu :
- Vous souhaitez donner de l’argent, un bien ? Faites un don manuel.
- Vous souhaitez reverser à une association ou à une fondation, des produits ou revenus auxquels vous avez droit, tels que des droits d’auteur, des loyers, ou le produit de la vente d’un bien ? Procédez à un abandon de revenus ou de produits .
- Vous êtes bénévole dans une association ou une fondation? Vous engagez des frais dans le cadre de cette activité et souhaitez en faire cadeau à cette structure ? Procédez à un abandon de frais.
- Ouvrent droit à exonération de droits de mutation à titre gratuit :
- Ouvre droit à abattement voire exonération des droits de succession
:
- Vous héritez ? La transmission de tout ou partie des biens de la succession à une association ou une fondation est exonérée de droits de succession.
- Entraîne une économie d’ISF :
- Vous détenez des valeurs mobilières, un bien immobilier ou tout autre bien produisant un revenu ? Vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit et permettre à une association ou une fondation d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus pour une durée déterminée, tout en en conservant la nue-propriété, faisant ainsi sortir de votre patrimoine le bien concerné.
Il existe d’autres
formes de générosité dont certaines n'ouvrent droit à aucun
avantage fiscal particulier pour le donateur comme l’achat de produits-partage,
ou la souscription d’un contrat d’assurance vie.