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Domicile fiscal
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France (France
métropolitaine et DOM), qu'elles soient de nationalité française ou étrangère :
- les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
- celles qui exercent en France une activité professionnelle salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
- les agents de l'État qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger, et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
Attention :
Le bénéfice de la réduction d’impôt est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France. Dès lors, n’ouvrent pas droit à cet avantage fiscal les dons consentis par des français domiciliés à l’étranger, leur obligation fiscale étant limitée à l’imposition de leurs seuls revenus de source française.
Le bénéfice de la réduction d’impôt est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France. Dès lors, n’ouvrent pas droit à cet avantage fiscal les dons consentis par des français domiciliés à l’étranger, leur obligation fiscale étant limitée à l’imposition de leurs seuls revenus de source française.