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- Actualités - Nouveau modèle du compte emploi des ressources en vigueur depuis le 1er janvier
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- Actualités - Publication du calendrier 2009 fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique
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- Actualités - Rapport d'information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement
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Autres formes de générosités
Collecte de fonds
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- Appel à la générosité sur les sites internet: question parlementaire (Membres)
- Mécénat d'entreprise pour l'environment et le développement durable - Guide pratique juridique et fiscal (mai 2010)
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- Actualités - Les dons transfrontaliers au sein de l’UE doivent-ils bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les dons nationaux ?
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- Instruction fiscale n°103 du 9 décembre 2009
- Instruction fiscale n°61 du 9 juin 2008 relative à l'ISF
- Publication du rapport de la Cour des Comptes sur la qualité de l’information financière communiquée aux donateurs (décembre 2007)
- Publication du rapport Langlais
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Fonds de dotation
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôt sur le revenu
Transparence/Bonne gestion
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- Actualités - Rapport public annuel 2011 de la Cour des Comptes
- Expérimentation d'élaboration d'un label de bonne gouvernance - Question n° 37570 publiée au JO le 22/12/2009
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