Conférence d'information sur le nouveau dispositif ISF

• Instruction 7 S-5-08 relative au calcul de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes. Elle définit le champ et les modalités d’application de la réduction d’impôts. Elle présente également les obligations déclaratives qui en découlent.
• Instruction 7 G-1-08 relative aux mutations à titre gratuit. Elle prévoit que les dons pris en compte pour la détermination de la réduction d’ISF ne sont pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
• Instruction 5 C-4-08 relative au nouveau dispositif d’imposition du gain net constaté en cas de dons de titres de sociétés cotées. Cette instruction définit le champ d’application de ce dispositif, le fait générateur, l’assiette imposable, les modalités d’imposition et les obligations déclaratives qui en découlent. Ces dispositions sont applicables pour les dons effectués à compter du 23 août 2007.

• Atelier liminaire : « Les Fondamentaux de la collecte de fonds »

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• Conférence d'information sur le nouveau dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des dons au profit de certains organismes d'intérêt général

Télécharger la présentation de la Direction de la Législation Fiscale

Télécharger la présentation des exemples concrets par Isabelle Combes, Directrice juridique et fiscale de la Fondation de France

 

 

• Appliquer le dispositif: télécharger la documentation réalisée à l'occasion de la conférence

Rappel du dispositif

Le dispositif en pratique