Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : les conditions pour bénéficier de la réduction

Le donateur :

• doit être un redevable à l’ISF, qu’ils soient domiciliés en France, dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers ;
• doit joindre à sa déclaration le reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire. Si le donateur n’est pas en mesure de joindre le reçu au moment du dépôt de la déclaration, il peut le fournir dans les 3 mois suivant celle-ci.
  

Le bénéficiaire (association ou fondation) :

• doit exercer son activité en France ;

• doit répondre à une catégorie énumérée par la loi :

-    être un établissement de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif,
-    être une fondation reconnue d’utilité publique qui répond aux conditions de l’article 200 du CGI,
-    être une entreprise d’insertion ou de travail temporaire d’insertion,
-    être une association intermédiaire,
-    être un atelier ou un chantier d’insertion,
-    être une entreprise adaptée,
-    être l’Agence nationale de la recherche.