Collectez vous en toute légalité 5.5.

 

Un nouveau modèle de reçu a été publié dans une instruction fiscale du 5 janvier 2004, prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 1er août 2003 et de la loi de finances rectificative pour 2003.

Le reçu doit impérativement indiquer le nom ou dénomination de la structure bénéficiaire, son adresse et son objet. Le caractère de la structure doit être précisé mais il est inutile de reprendre la totalité de la liste, préciser uniquement la ligne qui correspond à la structure de votre organisme.

Doivent également figurer les coordonnées du donateur et les modalités du versement. La rubrique « Autre » correspond aux frais engagés par les bénévoles dont ils ne demandent pas le remboursement et aux dons en nature.

En cas d’établissement d’un reçu unique pour toute l’année (c’est le cas par exemple lorsque le versement se fait par prélèvements automatiques), la date du paiement peut être remplacée par la formule « cumul 2003 ».