Collectez-vous en toute légalité 5.2

 

a) Dons en espèces

Il peut s’agir également des cotisations si la cotisation n’entraîne aucune contrepartie pour le cotisant.

Le don de biens meubles est déductible au même titre que les dons en numéraires, le problème réside dans l’évaluation du bien. Les biens ainsi donnés sont évalués à la valeur vénale du bien, cette valeur est déterminée sous la responsabilité du donateur et soumise au contrôle de l’administration.

c) Abandon express de revenus ou de produits

Par exemple, non perception de loyers (prêt de locaux), adandon de droits d’auteur, de produits de placement solidaires ou caritatifs ou produit de la vente d’un bien.

d) Abandons de frais

Il s’agit des frais engagés par les bénévoles dans l’exercice de leur activité associative.
« Les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d’une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l’objet social de l’organisme et être dûment justifiées ». Le justificatif des frais engagés sera, en l’espèce, la facture délivrée par le prestataire. Celle-ci devra mentionner précisément la date du paiement, sa nature et le nom du donateur.

En outre, le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole. Une déclaration expresse devra être rédigée par le bénévole sur la note de frais.
Les frais engagés pourront alors faire l’objet d’un reçu fiscal. Les plafonds et taux de réduction d’impôt applicables aux versements résultant du non remboursement de frais sont les mêmes que ceux qui s’appliquent aux dons. Le reçu délivré au donateur devra indiquer le montant et la date de l’abandon de revenu.