Collectez-vous en toute légalité1.2.

Le fichier des adhérents peut comporter toutes les informations nécessaires à la gestion des membres de l’association, à l’établissement d’états statistiques ou de listes de membres, notamment en vue d’adresser bulletins, convocations, journaux ainsi qu’à l’établissement d’annuaires de membres (identité, adresse, coordonnées téléphoniques, profession, le cas échéant, etc.).

Il ne doit pas, en principe, comporter d’informations sensibles, c’est-à-dire susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes (article 31 de la loi du 6 janvier 1978). De telles données ne peuvent en effet être recueillies que si elles sont justifiées au regard de l’objet statutaire de l’association et avec l’accord express (c’est-à-dire écrit) des personnes concernées.

En règle générale, le fichier des adhérents ne peut pas non plus contenir d’informations concernant les infractions, condamnations ou mesures de sûreté (article 30 de la loi), ni d’informations relatives à la santé des personnes concernées, ni d’informations relatives aux difficultés sociales et économiques des personnes, ni le numéro de sécurité sociale des personnes (article 18 de la loi).

Si toutefois vous souhaitez enregistrer de telles informations dans votre fichier, nous vous invitons à demander conseil à la CNIL avant sa mise en œuvre. La CNIL vous indiquera, en fonction de votre situation particulière,  si un tel enregistrement est possible et quelles sont les formalités déclaratives particulières qui doivent être effectuées.