Menu d'accès rapide :
Abandon de frais par les bénévoles
Objet
Outre l’activité bénévole menée au profit d’une association ou d’une
fondation, vous pouvez, en plus, prendre à votre charge les frais que vous
engagez personnellement dans l’exercice de votre mission.
Forme
Vous devez renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le
cadre de votre activité bénévole.
Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite à rédiger sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite à rédiger sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
Conditions
- Les frais doivent être engagés dans le cadre d’une activité bénévole,
- pour des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet de l’association.
- vous devez pouvoir justifier les dépenses (billets de train, factures
correspondant à l’achat de biens ou au paiement de prestation de services que
vous avez acquitté pour le compte de l’association, détail du nombre de
kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel pour exercer votre activité
de bénévole, notes d’essence,…). Chaque pièce justificative doit mentionner
précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.
Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur,
scooter ou moto, dont vous êtes personnellement propriétaire et que vous
utilisez dans le cadre de votre engagement associatif, soient évalués
forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles
des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et
de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association :
Le barème comporte deux tarifs : l'un applicable aux véhicules automobiles et l'autre aux vélomoteurs, scooters et motos.
Le barème comporte deux tarifs : l'un applicable aux véhicules automobiles et l'autre aux vélomoteurs, scooters et motos.
Type de
véhicule
Montant autorisé par kilomètre
| En 2005 | En 2006 | |
| Véhicule automobile | 0.279€ | 0.284€ |
| Vélomoteurs, scooters, motos | 0.107€ | 0.109€ |
- Le don doit être accepté par le bénéficiaire qui a toujours le droit de refuser
- L’organisme doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
- Vous ne devez bénéficier d’aucune contrepartie.