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Autres formes de générosité
Contrat d'assurance-vie
- Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie au profit d’une association
ou d’une fondation, en la désignant comme bénéficiaire pour une quote-part ou
pour la totalité de la prime.
Attention: Assurez-vous de la dénomination exacte de l’organisme que vous souhaitez gratifier afin de permettre une exécution facilitée du contrat par l’assureur. - Si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance-vie, a priori rien ne vous empêche d’en modifier la clause bénéficiaire.
- Fiscalement, ce geste bénéficie d’un régime très favorable : outre le fait que la prime d'assurance-vie ne soit pas soumise aux droits de succession, les associations et fondations bénéficient d'un avantage particulier consistant dans l'exonération du prélèvement de 20% inhérent à tout contrat d'assurance en cas de décès.
Cotisation
Vous pouvez adhérez à une association en payant une cotisation, somme
d’argent destinée à financer le fonctionnement de l’association.
Elle est assimilée à un don, bien qu’elle vous permette de bénéficier d’une
contrepartie, et ouvre donc droit à la réduction
d’impôt sur le revenu au même titre que tous les autres dons
des particuliers.
Produit partage
Achat d’un produit dont une partie du prix est reversée à une
association ou une fondation.
Exemple : si vous achetez un sac à sapin à 5 €, 1.30 € est reversé à Handicap
International.
Quête
Toute association peut recevoir librement des sommes provenant de collectes,
de quêtes sur la voie publique ou de troncs apposés dans des édifices publics.
Ces ressources sont assimilées à des dons manuels uniquement pour l’organisme
bénéficiaire et n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal pour le
donateur.
Les quêtes sur la voie publique sont soumises à autorisation administrative.
Les quêtes sur la voie publique sont soumises à autorisation administrative.
Loteries
Les loteries comprennent les tombolas, lotos et autres jeux où la chance
intervient pour gagner un prix quelconque.
Si elles font l’objet d’une interdiction de principe, les lotos traditionnels et certaines loteries sont toutefois autorisés dès lors qu’ils remplissent certaines conditions légales.
Si elles font l’objet d’une interdiction de principe, les lotos traditionnels et certaines loteries sont toutefois autorisés dès lors qu’ils remplissent certaines conditions légales.
Les associations et fondations y ont parfois recours, afin de financer
certaines de leurs actions.