01/06/2011 - Mise sous condition des avantages fiscaux attachés aux dons: parution du décret d'application portant sur la procédure de suspension
Mise sous condition des avantages fiscaux attachés aux dons : parution du décret d'application sur les modalités d'application de la procédure de suspension du bénéfice des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes.
01/06/2011 - Evolution des règles du Comité de la Charte sur le pilotage et la rémunération des agences
Après deux ans de travaux, le Comité de la Charte a publié le texte modifiant les règles concernant le pilotage et la rémunération des agences adopté par son Conseil d'Administration le 26 mai dernier.
01/06/2011 - Information statistique sur le nombre d'abrogation de décrets de reconnaissance d'utilité publique : question parlementaire
Information statistique sur le nombre d'abrogation de décrets de reconnaissance d'utilité publique : en 20 ans, 121 décrets ont abrogé des décrets de reconnaissance d'utilité publique, pour la plupart à la demande des structures elles-mêmes.
01/06/2011 - Bénévolat : pas de crédit d'impôt pour les abandons de frais des bénévoles: question parlementaire
La mise en place d'un crédit d'impôt pour les abandons de frais des bénévoles non imposables n'est pas dans les projets du gouvernement. Par ailleurs, le ministère de la Vie associative précise les mesures prévues pour favoriser la reconnaissance de l'activité des bénévoles.
01/06/2011 - Fonds de dotation : précisions sur la gestion désintéressée: question parlementaire
Un fonds de dotation contrôlé par une ou plusieurs associations peut allouer des fonds à ces structures pour qu'elles remplissent leurs missions d'intérêt général, sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
01/06/2011 - Quelques précisions au sujet de la date limite des dons ISF pour 2011
La neuvième édition du baromètre des finances solidaires publié par Finansol et La Croix - 30/05/2011
La finance solidaire n'est plus une ressource marginale dans le paysage de la générosité du public : la 9ème édition du Baromètre de la finance solidaire le montre
26/05/2011 - Le Comité de la Charte agrée 2 nouvelles organisations : Le Secours Islamique France et le Foyer Notre-Dame des Sans-abri
Le Comité de la Charte du don en confiance a octroyé le 26 mai son agrément à 2 nouvelles organisations : le Secours Islamique France et le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri
26/05/2011 - Fête de la Jeunesse Engagée organisée par le Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la Vie associative
Le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunnese et de la vie associative organise la "Fête de la Jeunesse Engagée " qui se déroulera, mardi 31 mai, autour de deux évènements : un temps institutionnel avec un colloque sur « l'Engagement 2.0 » et un temps festif avec un Grand concert gratuit au Zénith de Paris.
L'Admical créée une charte du mécénat d'entreprise - 15/05/2011
L'Admical et ses adhérents ont créé une charte du Mécénat d'entreprise
20/05/2013 - Retour sur 1 an de vie associative du Ministère de la Vie associative
La Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron, publie son bilan d'action en matière de soutien à la vie associative et à l'éducation populaire.
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20/05/2013 - Bilan des Assises du Mécénat, organisées les 12 et 13 avril 2013 par l'Admical
La 21 ème édition des Assises du Mécénat s'est déroulée les 12 et 13 avril 2013 à la Cité des Sciences et de l'Industrie.
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20/05/2013 - Changement de Présidents chez les membres de France générosités
De nouveaux Présidents ont pris leurs fonctions au sein de Vaincre la Mucoviscidose, de l'Association des Paralysés de France et de l'Institut Pasteur.
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20/05/2013 - La Fondation Mouvement pour les Villages d'Enfants agréée par le Comité de la Charte
Le 24 avril dernier, le Comité de la Charte a délivré son agrément à la Fondation Mouvement pour les Villages d'Enfants.
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20/05/2013 - Etude sur la rénovation de l’intérêt général en France
Une étude sur la rénovation de l'intérêt général en France pour l'Institut Pasteur a été menée par la junior entreprise de Sciences Po. Cette étude donne une définition qui se veut évolutive de la notion d'intérêt général, en s'appuyant tout d'abord son analyse historique, puis en comparant l'intérêt général, tel qu'il est entendu en France, à des études de cas dans d'autres pays comme la Finlande ou le Brésil.
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15/04/2013 - Avis du CESE sur le renforcement du rôle des ONG françaises face aux défis du développement
En mars 2013, le CESE a rendu un avis sur le renforcement du rôle des ONG françaises. Il émet plusieurs propositions afin de conforter le rôle des ONG en tant que co-acteurs du développement.
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15/04/2013 - Rapport intermédiaire sur le financement privé du HCVA adopté le 21 mars 2013
Saisi par la Ministre de la vie associative d'une demande de Rapport sur le financement privé des associations , le HCVA a souhaité apporter une réponse en deux temps, afin d'approfondir l'ensemble des sujets, et de pouvoir proposer des mesures susceptibles d'être intégrées dans le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire.
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12/04/2013 - L’illettrisme : Grande cause nationale 2013
Le 1 er mars, le Premier Ministre a attribué le label de Grande Cause nationale au collectif « Agir ensemble contre l'illettrisme »
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08/03/2013 - Focus juridique en forme de rappel : quelle date retenir pour les dons de fin d'année ?
Votre donateur vous a adressé un chèque, daté du 28 décembre 2012, posté le 2 janvier 2013, et reçu le 5 janvier. Est-ce un don « 2012 » ou un don « 2013 » ?
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