Actualités

30/07/2010

France générosités, le Centre Français des Fondations et la CPCA, d'une même voix, rappellent que les incitations fiscales ne doivent pas être considérées comme des niches fiscales


« Les associations et fondations jouent un rôle essentiel de régulation sociale. Les dons sous toutes leurs formes représentent une part essentielle de leurs ressources financières. C'est pourquoi elles sont inquiètes de l'intention du gouvernement d'inclure les incitations fiscales au don dans le « rabot » prévu des niches fiscales. Cette mesure aurait pour effet soit de diminuer les ressources disponibles pour leurs missions de solidarité, soit de pénaliser le donateur, déjà  touché par la crise. »
« Dans ce contexte de préparation d'un plan de rigueur budgétaire, gardons à l'esprit que le rôle des associations et fondations est, plus que jamais, de contribuer à l'effort national de solidarité, si essentiel à notre cohésion nationale en temps de crise. »
 
Depuis début juillet, France générosités se bat afin que les incitations fiscales ne soient pas considérées comme des niches fiscales (voir communiqué du 7 juillet ). Le Centre Français des Fondations et la CPCA sont également acteurs de cette bataille. Chacun a alerté ses contacts au sein du gouvernement afin que les incitations fiscales ne soient pas considérées comme des incitations fiscales.

Retour à la liste
Adhérer.

Zoom sur

Infodon.fr : pour tout savoir sur le don - Le portail collectif d’information sur le don et sur les urgences nationales et internationales

Consulter l'article

 
Documentation.