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Comme annoncé lors de la deuxième Conférence de la Vie Associative le 17 décembre dernier, vient d'être publiée une circulaire visant à clarifier, sécuriser et simplifier les relations entre les pouvoirs publics et les associations.

 

S'agissant de la clarification des règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations, une note complémentaire de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs et destinée à rappeler des règles a été publiée.

Cette publication se veut une première étape dans cette démarche, qui  devrait se poursuivre au cours du premier trimestre 2010.

 

Dans l'objectif de sécuriser les relations financières entre les pouvoirs publiques et les associations, un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle et pluriannuelle a été établi. Ce nouveau modèle vise à constituer un nouveau cadre de référence pour la délivrance des subventions. De ce nouveau modèle découle un nouveau formulaire de «  dossier de demande de subvention ».

 

Afin de simplifier les démarches des associations, le cadre de délivrance d'agrément a été modifié. Un tronc commun d'agrément a été élaboré avec la mise en place de trois critères (objet d'intérêt général, mode de fonctionnement démocratique et la transparence financière). Une fois ces critères validés par un Ministère, ils seront inscrits au Répertoire national des associations et seront valables pour l'ensemble des demandes d'agrément auprès d'autres Ministères.

 

Consulter la circulaire