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Activité en France
- En principe, pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, l’organisme bénéficiaire doit exercer son activité en France, même s’il n'est pas nécessaire qu’il ait son siège en France.
- Exception : prise en compte des dons faits à
- Certains organismes concourant à la diffusion de la culture, de la langue et
des connaissances françaises sont éligibles à l’avantage fiscal, dès lors qu’ils
exercent pour partie leur activité culturelle en France.
Par suite, la réduction d'impôt doit être refusée pour les dons faits à: - des oeuvres ou organismes étrangers n'exerçant aucune activité en France ;
- des oeuvres ou organismes étrangers qui se bornent à exercer en France une action limitée en faveur d'un groupe restreint de personnes appartenant au point de vue national, économique ou social, à une catégorie déterminée d'individus.
- des associations françaises qui ont pour objet de recueillir des dons et
d'organiser, à partir de la France, un programme humanitaire d'aide en faveur
des populations en détresse dans le monde.
Les programmes à caractère humanitaire orientés vers l'étranger ouvrent droit
à la réduction d'impôt lorsque leur organisation et leur contrôle remplissent
les trois conditions suivantes :
- l'association doit définir et maîtriser le programme à partir de la France,
- elle doit financer directement les actions entreprises
- et être en mesure de justifier des dépenses qu'elle a exposées pour remplir
sa mission.
Ces règles sont d'application stricte dès lors que le bénéfice de la
réduction d'impôt est subordonné à la production d'une attestation qui ne peut
être délivrée que par l'organisme établi en France, responsable du programme
humanitaire.
Exemple : Cette circonstance fait obstacle à l'extension de l'attribution
de l'avantage fiscal aux parrainages organisés dans les conditions suivantes:
certaines associations, qui encouragent des parrainages et mettent en contact les familles françaises avec les familles étrangères à parrainer, se trouvent dans l'impossibilité matérielle d'assumer la tâche de réception et de redistribution des colis. Les parrainages se font donc en ligne directe, ce qui ne permet pas aux familles françaises de bénéficier des déductions fiscales habituellement accordées pour l'aide associative.
certaines associations, qui encouragent des parrainages et mettent en contact les familles françaises avec les familles étrangères à parrainer, se trouvent dans l'impossibilité matérielle d'assumer la tâche de réception et de redistribution des colis. Les parrainages se font donc en ligne directe, ce qui ne permet pas aux familles françaises de bénéficier des déductions fiscales habituellement accordées pour l'aide associative.