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Nos missions
Article 2 des statuts :
Ce syndicat a pour objet la promotion des organismes à but non lucratif, d’intérêt général, faisant appel aux générosités ainsi que l’étude, la défense des droits et des intérêts matériels et moraux de ce secteur et notamment :
- d’assurer l’information de tous les publics concernés (particuliers, entreprises, associations, fondations, pouvoirs publics…) sur les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant les dons, les legs, l’assurance-vie, le mécénat d’entreprise et toute autre forme de générosité ;
- de contribuer à la professionnalisation de ces organismes par l’information, la formation ;
- d’assurer leur représentation auprès des pouvoirs publics français et européens, de l’opinion publique et de tous autres partenaires ;
- d’assurer leur défense auprès de toutes instances et juridictions ;
- de s’intéresser, dans le cadre de son objet, à toutes les questions économiques, juridiques et fiscales. »
Au regard de ses statuts, pour développer les générosités, France
générosités intervient sur deux axes :
- la défense et la promotion du secteur
- la défense et la promotion des droits et des intérêts moraux et matériels de ses membres dans les domaines juridique, fiscal, communication et marketing
France générosités agit pour défendre et promouvoir
les générosités