Abandon de revenus ou produits

• Loyers (abandonnés dans le cadre d’un prêt de locaux à titre gratuit)
• Droits d’auteur
• Produits de placements solidaires ou caritatifs comme les OPCVM ou les produits d’épargne bancaire comprenant principalement les fonds de partage caritatifs ayant fait l’objet d’un agrément par la Commission des opérations de bourse.
• Produit de la vente d’un bien.

Exemple 1 : un artiste qui dispose d’une œuvre et la remet à la Société des artistes français tout en en restant propriétaire, à charge pour elle de procéder à la vente et d’en reverser le prix de vente à la Ligue contre le cancer, est considéré comme consentant un abandon de revenus ouvrant droit à une réduction d’impôt.
Exemple 2 : Une célébrité met ses vêtements de scène en vente aux enchères et en reverse le bénéfice à une fondation.
L’acquéreur n’a en revanche droit à aucun avantage fiscal.

Conseils 

• France générosités vous recommande d’avoir recours à un acte écrit. S’il n’est pas obligatoire, il constitue une garantie tant pour le donateur que pour le bénéficiaire.
• D’autre part, par exemple en présence d’un abandon de loyers, nous vous conseillons de préciser explicitement le montant du loyer normal de façon à déterminer clairement le montant du don consenti.

• Vous devez être titulaire des sommes abandonées au jour de votre engagement
• Si aucune somme minimale n’est requise, vous devez en revanche respecter la réserve héréditaire
• Vous ne devez bénéficier d’aucune contrepartie
• Le bénéficiaire doit être une association déclarée, une fondation ou une congrégation autorisée ou légalement reconnue
• Le don doit être accepté par le bénéficiaire qui a toujours le droit de refuser
• Vous pouvez assortir votre don de conditions ou de charges, auxquelles l’association ou la fondation est tenue, telles que l'obligation d'utiliser l'argent à de telles fins, par exemple des travaux à effectuer.

Par exemple, le loyer est imposable comme revenu foncier ; de même, les produits attachés aux parts ou actions d’OPCVM ou aux comptes d’épargne caritatifs sont soumis à l’impôt au nom de leur titulaire selon les règles de droit commun applicables aux revenus qu’ils procurent (intérêts, dividendes, plus-values,...), y compris pour la partie abandonnée à un tiers.