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Le don par SMS est désormais possible en France

Publié le 11.10.2016

La loi République Numérique d'Axelle Lemaire vient d'être promulguée et publiée au Journal Officiel, rendant ainsi possible le don par SMS aux associations et fondations faisant appel public à la générosité.

Après des années de travail et de discussion, France générosités est ravi de vous annoncer que le don par SMS aux associations et fondations faisant appel public à la générosité est désormais possible en France, depuis la promulgation de la loi le 8 octobre 2016.

Le don par SMS est la possibilité pour un donateur de faire un don par SMS à une organisation faisant appel public à la générosité et d’être prélevè sur sa facture téléphonique.

Ce projet de loi avait été très médiatisé car pour la première fois, le gouvernement avait initié une consultation publique, via une plateforme numérique, où chaque citoyen pouvait participer à l’élaboration du projet de texte en soumettant des propositions, des modifications et des amendements. France générosités a bien évidemment contribué au projet pour rendre possible le don par SMS.

Lundi 10 octobre, à l’occasion de la cérémonie de célébration de cette loi et en présence du Premier Ministre, Manuel Valls, Axelle LeMaire a convié 8 contributeurs actifs à s’exprimer dont France générosités. Notre syndicat en a donc profité pour rappeler les attentes fortes du secteur associatif vis-à-vis du don par SMS, les résultats très encourageants de ce canal de dons à l’étranger et l’importance des nouvelles technologies pour mobiliser des donateurs plus jeunes.

Dans son discours, la Ministre a réaffirmé son souhait de rendre possible les premières campagne de collecte de don d’ici les fêtes de fin d’année 2016.

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