Don par SMS en commission mixte paritaire

Mercredi 29 juin 2016, la commission mixte, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, est parvenue à un accord : l’article 41 n’a pas été modifié suite à son adoption par le Sénat. Dans le projet de loi actuel, le don par SMS sera donc bientôt possible en France dés la promulgation de la loi; cette dernière devrait intervenir d’ici le mois d’octobre 2016.

Une réunion d’information sera organisée par France générosités à l’attention de ses membres à la rentrée.