Calendrier national des journées de quête sur la voie publique
Publié le 25.01.2016
Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2016, paru le 20 janvier 2016 dernier. Concernant le décret d’application relatif à l’ordonnance du 23 juillet 2015, nous savons que celui-ci fixera un seuil minimum de dons collectés à partir duquel une déclaration préalable sera obligatoire dans le cadre d’un appel […]
Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2016, paru le 20 janvier 2016 dernier.
Concernant le décret d’application relatif à l’ordonnance du 23 juillet 2015, nous savons que celui-ci fixera un seuil minimum de dons collectés à partir duquel une déclaration préalable sera obligatoire dans le cadre d’un appel public à la générosité. Ce décret n’a pas encore été pris à ce jour.
