Bruno Lemaire annonce le maintien des Dons-ISF
Publié le 12.09.2017
Dans un article du 12 septembre pour les Échos, Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie, annonce la fin du dispositif PME-ISF et le maintien du dispositif Dons-ISF.
La réforme de l’Impôt sur la Fortune d’Emmanuel Macron est l’une des mesures phares de la loi de finances 2018. Grâce à la loi TEPA de 2007, les assujettis à cet impôt ont la possibilité de déduire 75% des leurs dons à des fondations reconnues d’utilité publique dans la limite de 50 000 €. En 2016, ce sont ainsi 250 millions d’euros de dons qui ont été faits dans le cadre de cet impôt. La réforme annoncée de l’ISF par le gouvernement laissait craindre une forte baisse des dons.
Dans un article des Echos le 12 septembre, Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie et des Finances, annonce officiellement la fin du dispositif PME-ISF et le maintien du dispositif Dons-ISF.
Le dispositif ISF-PME permet de déduire de son ISF 50 % du montant des sommes investies dans des PME dans la limite de 45 000 euros. Ce sont environ 516 millions d’euros dédiés au financement des PME qui ont été levés par ce biais en 2016, d’après les relevés de l’Association française des investisseurs en capital.
